Voulez-vous exporter des fruits ou des légumes?
Exportations dans les pays membres de l‘UE
Les fruits et les légumes doivent répondre à la norme UE de commercialisation et, de ce fait, être contrôlés avant leur exportation. L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) nous a chargés d’effectuer ces contrôles dans toute la Suisse. Ces contrôles, dits de conformité, sont exécutés par nos inspecteurs lors de chaque envoi. Après les contrôles, les exportateurs reçoivent le formulaire „certificat de conformité“. Les papiers d’exportation doivent être joints.
Exportations dans les pays non membres de l‘UE
Pour les exportations dans les pays non membres de l’UE, un contrôle de la marchandise doit être effectué par nous, pour pouvoir joindre l’attestation de conformité (cf. aussi OIELFP, art. 9). En outre, il faut demander lors de chaque exportation vers des pays hors de l’Union européenne un passeport sanitaire.
Exportations de marchandises d‘industrie
Pour l’exportation de marchandises destinées à la transformation industrielle, le document de contrôle n’est pas nécessaire..
Feuille-info pour l‘exportation
Liste normes UNECE
OFAG: Exportation de produits agricoles